Privacy notice

À compter du : 1 mars 2021

Chez Panda motion et notre famille d’entreprises (collectivement « Panda motion », « nous », « notre », ou « nos ») nous sommes fortement engagés envers la transparence, et nous tenons à ce que vous (« vous » ou « vos ») compreniez comment nous recueillons, utilisons, partageons et protégeons vos données. Le présent avis de confidentialité (« Privacy notice ») décrit comment Panda motion traite les données relatives aux sites Web de Panda motion (y compris sa boutique en ligne), aux véhicules possédés par les utilisateurs et de marque Panda motion, aux véhicules possédés par Panda motion et aux applications et services mobiles connexes (collectivement, les « Services »), et quand vous interagissez autrement avec nous.. Veuillez également lire notre Contrat d’utilisateur qui énonce les conditions régissant les Services.

Nous nous réservons le droit de modifier le présent avis de confidentialité de temps à autre. Si Panda motion apporte des modifications à cet avis de confidentialité, l’avis de confidentialité mis à jour sera disponible sur nos Services, et si nous apportons des modifications importantes à cet avis de confidentialité, nous afficherons un avis visible à ce sujet et nous pourrons également vous contacter directement par courrier électronique ou autrement.

Les types de données que nous recueillons

Nous recueillons ou recevons des données de différentes manières. Les types de données que nous recueillons ou recevons dépendent de la manière dont vous utilisez nos Services et interagissez avec eux. Dans de nombreux cas, vous pouvez choisir les données que vous nous fournissez, bien que certaines données (comme les données de compte) soient requises pour que nous fournissions les Services et que, si elles ne sont pas fournies, nous ne serons pas en mesure d’offrir les Services. Nous utilisons et divulguons ces données pour accomplir les finalités décrites ci-dessous. Les types de données que nous recueillons comprennent :

Des données sur votre compte telles que votre nom, votre adresse électronique, votre numéro de téléphone, votre date de naissance, votre sexe, votre adresse et vos informations de paiement, notamment les détails de votre carte de paiement. Afin d’utiliser certains produits, nous pouvons aussi vous demander de fournir des photos de votre permis de conduire officiel (recto et verso).Lorsque vous achetez un véhicule de marque Panda motion sur notre site e-commerce, nous recueillerons vos informations relatives à l’expédition. En cas de besoin,, nous recueillons également des pièces d’identité émises par les autorités publiques et des preuves de faible revenu à des fins de vérification.
Nous recueillons et traitons les données de localisation lorsque vous vous inscrivez et utilisez les Services. Par exemple, pour vous montrer avec précision des véhicules Panda motion près de chez vous, il est nécessaire de recueillir et d’enregistrer l’emplacement physique de votre appareil. Des données telles que l’emplacement du véhicule, les itinéraires empruntés par le vélomoteur, le vélo, la trottinette ou un autre véhicule et son statut de location sont également nécessaires pour fournir les Services. Au cas où vous enregistrez votre propre véhicule sur nos Services, nous recueillons des données de localisation afin de vous montrer l’emplacement de votre véhicule et vous permettre de le verrouiller et de le déverrouiller. Panda motion recueille également des données de localisation directement à partir des véhicules et tablettes Panda motion, y compris lorsqu’un utilisateur de Panda motion conduit ou marche, notamment les données des trajets.
Lorsque vous utilisez certains produits (par exemple des vélomoteurs) qui requièrent un permis de conduire officiel et l’utilisation d’un casque ou d’autres équipements de protection exigés par la loi, nous vous demanderons (et à votre passager, le cas échéant) de prendre un selfie que nous recueillerons, et nous pouvons recueillir des images et/ou des séquences vidéo de votre déplacement. En nous fournissant des images de votre passager, vous déclarez que votre passager vous autorise à partager ces informations avec nous.
Si vous vous reliez ou vous connectez à Panda motion avec un service tiers (par exemple Facebook), le service tiers peut nous envoyer des informations telles que les données de votre profil de ce service.
Lorsque vous sollicitez le service client, le support ou toute autre assistance, vous pouvez choisir de nous fournir vos coordonnées pour nous permettre de mieux répondre à vos demandes et de conserver des données sur votre interaction avec nos services de support.
Panda motion et des tiers (comme Facebook) recueillent des données à partir de votre navigateur , de votre ordinateur ou de votre appareil mobile, qui nous apportent des données techniques telles que l’adresse IP source de votre appareil, lorsque vous accédez aux Services ou les utilisez. Nous utilisons des cookies et des technologies de suivi similaires (comme les pixels et les balises) pour fournir nos Services, y compris pour protéger la sécurité du Service, mémoriser vos paramètres et pour recueillir des données statistiques vous concernant. Les tierces parties peuvent utiliser les données techniques pour fournir des services de mesure et des publicités ciblées. Notre Politique sur les Cookies vous donnera davantage d’informations sur la façon dont nous (et des tierces parties) utilisons des cookies et des technologies similaires et sur la façon dont vous pouvez refuser que les données soient utilisées à des fins publicitaires.
Nous recueillons les informations que vous partagez sur les Services, par exemple lorsque vous participez à des groupes ou autres forums, ou lorsque vous commentez nos comptes de réseaux sociaux ou nos entrées de blog. Selon les paramètres de votre appareil photo ou de vos photos, Panda motion recevra les informations que vous choisissez de nous envoyer, telles que des photos de véhicules Panda motion en stationnement ou vous photos prise à l’aide de nos tablettes durant vos chasses aux trésors et visite guidée.
Par la présente vous abandonnez tout droit sur ces photo, incluant tout droit à l’image pour vous et les personnes ayant souscrites à notre service en tant que leur représentant.
Nous recevons des informations vous concernant lorsque nous avons recours à des partenaires tiers tels que des partenaires marketing et publicitaires, comme les réseaux sociaux.

Comment nous utilisons les données

Nous utilisons vos données, y compris les données relatives à votre localisation, pour les motifs suivants :

vous fournir les Services à votre demande, y compris pour gérer votre compte et l’historique de vos déplacements. Ceci inclut l’endroit où vous avez accès aux Services via les services d’un Partenaire intégré.
confirmer que votre permis de conduire officiel (s’il est fourni) est valide, non actuellement lié à un autre compte Panda motion et qu’il n’est pas expiré ;
vérifier que votre selfie correspond à votre permis de conduire officiel, par exemple en utilisant la technologie de reconnaissance faciale.
surveiller, suivre et entretenir les véhicules Panda motion, y compris lorsque vous les utilisez. Le cas échéant, cela inclut la collecte d’images et/ou de séquence vidéo de votre déplacement ;
confirmer que les utilisateurs et les passagers portent un casque et d’autres équipements de protection légalement exigés, si nécessaire ;
expédier ou livrer les produits que vous achetez via notre boutique en ligne ou autrement, y compris en associant le code d’identification unique de tout véhicule acheté via notre boutique en ligne avec votre compte ;
traiter les paiements, abonnements ou dons et tous les rabais ou offres spéciales telles que les déblocages gratuits ;
communiquer avec vous au sujet de votre compte, de vos interactions ou de vos transactions, y compris les annonces relatives aux services, comme les modifications apportées à nos politiques. Selon ce que permet la loi locale, nous pouvons également vous envoyer des enquêtes ou des communications publicitaires au nom de Panda motion et/ou de tiers, y compris des informations sur les caractéristiques et les améliorations apportées à nos Services ;
personnaliser les publicités à votre attention (pour davantage d’informations, consultez la section « Publicité et analyse » ci-dessous) ;
Optimiser, développer et améliorer nos Services, y compris pour la création et la formation des modèles d’apprentissage automatique pour optimiser, développer et améliorer nos Services (par exemple pour améliorer la précision de notre logiciel de détection de casque).Pour ce faire, nous pouvons faire appel à des prestataires d’analyse indépendants pour comprendre comment le Service est utilisé et pour nous aider à améliorer les Services ;
le cas échéant, pour nous conformer à nos obligations légales, y compris pour satisfaire aux exigences réglementaires ou légales locales ;
détecter, enquêter sur, et prévenir les activités susceptibles d’enfreindre les politiques ou le Contrat d’utilisateur de Panda motion ou d’être illégales, ce qui peut inclure le partage d’informations avec des organismes publics en dehors de votre pays d’origine, notamment les services de police ; et
partager et collaborer avec des tiers tels que les universités, les autorités locales et d’autres tiers pour construire ou améliorer des infrastructures de transport, comme décrit dans la rubrique « Avec qui partageons-nous vos informations ? »ci-dessous.

Avec qui partageons-nous vos informations ?

Nous partageons vos informations avec les sociétés affiliées à Panda motion, nos prestataires de services, d’autres tiers lorsque cela est nécessaire pour exécuter le Contrat d’utilisateur, et comme décrit dans le présent Avis de confidentialité. En particulier, nous partageons vos informations avec :

**Nos prestataires de services et partenaires ** :Nous partageons vos informations avec nos prestataires de services, nos partenaires de confiance et leur personnel qui fournissent des services à Panda motion tels que l’hébergement de données et de notre infrastructure, la fourniture de services de vérification d’identité, le traitement des paiements et des dons, le soutien et l’amélioration des Services, l’exécution du service à la clientèle ou la prestation de services de marketing et de publicité. Par exemple, nous partageons des données avec les émetteurs de cartes de crédit afin de traiter vos paiements et vos remboursements.
**Collaborations avec des tiers ** :Après avoir supprimé certains identifiants, comme votre nom, téléphone et adresse électronique (s’ils sont fournis), et en combinant les informations qui en résultent avec des informations semblables provenant d’autres utilisateurs, Panda motion peut utiliser, concéder une licence et partager vos informations, y compris les enregistrements de parcours individuels et l’historique de la localisation du parcours (trajet), avec des tiers pour des finalités de recherche, commerciales ou autres.
**Des autorités publiques, agences de réglementation et d’application de la loi ** :Nous pouvons partager vos informations si nous croyons de bonne foi qu’il est raisonnablement nécessaire de le faire pour des raisons légales, y compris pour satisfaire aux exigences de lois fédérales, étatiques, réglementaires ou locales ou dans le cadre d’une procédure judiciaire ou pour détecter, enquêter, prévenir et traiter la fraude et autres activités illégales, pour des questions techniques ou de sécurité, ou pour prévenir tout préjudice ou blessure subis par vous-même, le public, notre personnel, des tiers ou nous-mêmes ; ou si nous devons le faire pour défendre nos droits légaux ou nos biens, pour prendre des mesures concernant des activités illégales ou des infractions au code de la route, ou pour faire valoir nos contrats, tels que notre Contrat d’utilisateur.
Partenaires intégrés : Nous partageons vos informations avec des services tiers qui intègrent ou fournissent un accès aux véhicules Panda motion et/ou aux Services et/ou fournissent un accès aux véhicules tiers sur les Services.
Villes, autorités locales et opérateurs de transport public :Nous partageons vos informations avec ces destinataires si nécessaire pour remplir les conditions de notre licence, ou si nécessaire pour opérer dans une ville ou un endroit particulier, ou à des fins d’urbanisme et de compréhension des renseignements sur la mobilité. Cela peut inclure les destinataires qui contactent les utilisateurs pour demander leur participation à des enquêtes et l’intégration dans les applications des opérateurs de transport public et les applications de planification de trajets. **Des sociétés affiliées de Panda motion ** : Nous pouvons partager vos informations avec des sociétés affiliées de Panda motion pour nous aider à fournir, maintenir et améliorer les Services. Au fur et à mesure de notre croissance, nous pouvons élargir notre famille d’entreprises en établissant des filiales locales ou d’autres sociétés affiliées au besoin, pour nous aider à fournir ou à commercialiser les Services.

Réorganisation de l’entreprise : Nous pouvons également partager vos informations dans le cadre d’une vente, d’une fusion, d’un changement de contrôle ou en préparation à l’un de ces événements.

Nous pouvons également partager des informations agrégées, dépersonnalisées ou désidentifiées qui ne peuvent pas raisonnablement être utilisées pour vous identifier avec des tiers, y compris les types de tiers répertoriés ci-dessus.

Publicité et analyse

Nous autorisons autrui à fournir des services d’analyses et à diffuser des publicités sur nos Services et en notre nom sur le web et dans les applications mobiles. Ces entités peuvent utiliser des cookies, des balises Web, des identifiants d’appareils et d’autres technologies permettant de recueillir des informations sur votre utilisation de nos Services et d’autres sites Web et applications, y compris votre adresse IP, votre navigateur Web, vos données de réseau mobile, les pages que vous avez visualisées, le temps que vous avez passé sur les pages ou sur les applications mobiles, les liens sur lesquels vous avez cliqués et les informations de conversion. Ces informations peuvent être utilisées par Panda motion et d’autres afin de, entre autres choses, analyser et suivre les données, déterminer la popularité de certain contenu, diffuser de la publicité et du contenu ciblé sur vos intérêts sur nos Services et d’autres sites Web, mesurer l’efficacité de notre publicité et mieux comprendre votre activité en ligne. Vous pouvez gérer vos préférences, trouver plus d’informations sur les publicités par centre d’intérêt, ou refuser que vos informations de navigation Web soient utilisées pour des finalités de publicité comportementale dans notre Politique sur les cookies ou en vous rendant sur https://www.youronlinechoices.eu/.

Nous travaillons aussi avec des tiers pour vous présenter des publicités dans le cadre de campagnes personnalisées sur des plateformes tierces (comme Facebook et Instagram).Dans le cadre de ces campagnes de publicités, nous ou des plateformes tierces pouvons convertir des informations à votre sujet, comme votre adresse électronique et votre numéro de téléphone, en une valeur unique qui peut être mise en correspondance avec un compte utilisateur sur ces plateformes afin de nous permettre d’en savoir plus sur vos centres d’intérêt et de vous présenter des publicités qui soient personnalisées selon vos centres d’intérêt. Sachez que les plateformes tierces peuvent vous proposer des choix quant aux types de publicité personnalisée que vous voyez.

Nous ne vendons pas ni ne partageons vos données à caractère personnel avec des tiers pour leurs finalités de marketing direct, sauf avec votre consentement.

Notre base légale justifiant l’utilisation de vos informations

En Europe, nous sommes tenus de préciser les finalités pour lesquelles nous traitons vos données à caractère personnel et les bases légales sur lesquelles nous nous basons pour ce faire. Panda motion se fonde sur un certain nombre de bases légales pour collecter, utiliser, partager et traiter vos informations pour les finalités décrites dans le présent Avis de confidentialité :

Tel que décrit dans le Contrat d’utilisateur, les Services ne peuvent être fournis, et le Contrat d’utilisateur ne peut être exécuté, sans que Panda motion ne traite des données vous concernant, y compris des données de localisation. Par exemple :

Nous avons besoin d’informations concernant la localisation d’un vélo d’une trottinette ou d’une tablette pendant que vous les utilisez, ainsi que les itinéraires empruntés par le vélo la trottinette ou la tablette afin de vous fournir les Services.
Nous partageons des informations avec les Partenaires intégrés afin que vous puissiez avoir accès aux Services Panda Motion via leur application.
Nous communiquons avec vous au sujet de votre compte, de vos interactions ou de vos transactions, y compris les annonces relatives aux services, comme les modifications apportées à nos politiques.

Avec votre consentement

Nous vous demandons la permission de traiter vos informations pour certaines finalités et vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment. Nous nous fondons sur votre consentement dans les situations suivantes :

Avec votre consentement explicite, nous utiliserons nos technologies de reconnaissance faciale pour vérifier que le permis de conduire qui a été fourni correspond au selfie que vous avez téléchargé. La technologie de reconnaissance faciale utilisée pour cela implique des données bénéficiant de protections spéciales en vertu du droit de l’EU. Vous pouvez en apprendre davantage sur la façon dont nous utilisons la technologie de la reconnaissance faciale ici.
Si le droit applicable l’exige, pour vous envoyer des messages publicitaires.
Lorsque vous vous identifiez ou que vous vous connectez à Panda motion par l’intermédiaire d’un service tiers (par exemple Facebook).Ces informations peuvent inclure votre identifiant de compte ou « handle » et les informations que vous mettez à notre disposition sur cette page ou ce compte.
Pour recevoir des informations par le biais des paramètres basés sur l’appareil que vous activez (tels que l’accès à votre appareil photo ou aux photos), afin que nous puissions fournir les fonctionnalités et services décrits lorsque vous activez les paramètres.

À d’autres occasions pour lesquelles nous vous demandons votre consentement, nous utiliserons les données pour la finalité que nous expliquons alors.

Lorsque nous traitons les données que vous nous fournissez sur la base de votre consentement, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment.

En cas d’obligation légale ou pour l’établissement, l’exercice ou la défense de droits légaux

Nous partageons et traitons autrement les informations lorsque nous avons une obligation légale de le faire. Les catégories de données dépendront des circonstances factuelles particulières mais pourraient inclure le partage des informations de votre compte, comme l’identifiant d’utilisateur Panda motion, le nom, l’adresse électronique, le numéro de téléphone, la date de naissance, le permis de conduire, les données concernant le parcours et les données de localisation. Lorsque cela est exigé par la loi, nous partageons des informations :

Lorsque nous répondons à des requêtes valides provenant des forces de l’ordre et d’autres organismes publics pour certaines informations d’utilisateur.
Nous pouvons être amenés à traiter vos informations pour vérifier votre permis de conduire ou vos pièces d’identité, y compris pour gérer votre assurance, ou pour prendre des mesures concernant des activités illégales, des infractions routières ou des violations de notre Contrat d’utilisateur.
Nous pouvons aussi avoir une obligation légale de partager certaines informations d’utilisateur incluant le compte, les données de trajet et de localisation avec les villes, les autorités locales et les opérateurs de transports publics lorsque cela est nécessaire pour remplir les conditions des permis ou des licences que ces autorités nous ont accordés.
En outre, le traitement peut être nécessaire pour que nous puissions établir, exercer ou défendre des réclamations civiles ou pénales dans le cadre de litiges réels ou potentiels, notamment pour protéger nos Services, nos biens ou d’autres droits légaux, y compris ceux de nos utilisateurs.

Pour protéger des intérêts vitaux

Nous traitons les données lorsque cela est nécessaire pour protéger un intérêt essentiel à la vie d’une personne ou pour éviter à quelqu’un de se blesser gravement. Les catégories de données et de traitement impliquées dépendront des circonstances factuelles particulières, par exemple cela pourrait inclure le traitement de données pour lutter contre les comportements préjudiciables à la fois dans le cadre et en dehors de nos Services.

Pour l’exécution d’une mission d’intérêt général

Lorsque la législation Française le prévoit, nous pouvons traiter des données dans l’intérêt public. Cela peut inclure la protection contre les dommages et la réalisation de recherches pour le bien social, et généralement, les catégories de données et de traitement impliquées dépendront des circonstances factuelles particulières.

Pour servir notre intérêt légitime

Nous traitons vos données lorsque cela est nécessaire pour servir nos intérêts légitimes ou ceux de tiers, tout en appliquant des mesures de protection appropriées qui protègent votre vie privée, vos droits et vos intérêts. Nous le faisons pour les motifs suivants :

Gérer notre flotte de véhicules Panda motion, notamment pour en assurer la disponibilité, surveiller les niveaux d’utilisation et suivre les niveaux de charge des batteries. Il est dans notre intérêt de fournir des véhicules qui sont en bon état de fonctionnement et de protéger nos biens contre les dommages ou le vol.
Collecter des images comme des selfies avec casque et/ou des séquences vidéo via des caméras sur certains véhicules ou tablettes Panda motion, comme les cyclomoteurs. Il est dans notre intérêt (et le vôtre) de confirmer que vous portez (et continuez de porter) l’équipement de protection approprié et que vous roulez en toute sécurité.
Présenter et personnaliser les publicités que vous voyez en fonction des informations que vous nous fournissez à nous ainsi qu’à nos partenaires publicitaires. Il est dans notre intérêt de soutenir et de financer notre activité et de nous assurer que le contenu que les utilisateurs voient est pertinent pour eux.
Collaborer avec des tiers lorsque cela est dans notre intérêt légitime afin de soutenir et de financer notre activité ; nous partageons des données agrégées sur les utilisateurs sous forme de renseignements de haut niveau dans le cadre de la poursuite de projets de recherche et d’affaires. À cette fin, nous supprimons certains identifiants, comme votre nom, numéro de téléphone et adresse électronique (lorsqu’ils ont été fournis) et nous combinons les informations qui en résultent avec des informations similaires provenant d’autres utilisateurs. Nous pouvons utiliser, concéder sous licence ou partager lesdites informations avec des tiers pour que ceux-ci les utilisent pour la recherche, les affaires ou pour d’autres finalités.
Dans l’intérêt des communautés que nous servons, des villes, des autorités locales et du public en général, nous partageons des données agrégées ou anonymisées sur les utilisateurs avec des villes, des autorités locales et des universités pour des finalités de recherche, y compris pour leur permettre de mieux comprendre le flux général des personnes et de la circulation dans leurs rues au fil du temps.
Améliorer nos Services en effectuant des recherches ou des analyses notamment sur les services ou les produits souhaités par les utilisateurs, comment les utilisateurs aimeraient que nous améliorions nos Services et identifier les problèmes afin que nous puissions améliorer votre expérience de navigation et celle des autres utilisateurs. Il est dans l’intérêt de Panda motion (et celui de nos utilisateurs) de proposer un service innovant et accessible.
Maintenir la sécurité des Services en utilisant les informations pour détecter, prévenir ou enquêter sur les violations de notre Contrat d’utilisateur, la fraude, l’illégalité ou les abus, et pour prévenir, détecter ou enquêter sur l’utilisation non autorisée des véhicules Panda motion. Il est dans notre intérêt et celui de nos utilisateurs de prendre des mesures pour fournir un service sûr et sécurisé.
Partager des informations avec des tiers, y compris les forces de l’ordre et d’autres organismes publics (comme les villes et les autorités locales) pour détecter, prévenir ou enquêter sur les violations de notre Contrat d’utilisateur, la fraude, l’illégalité ou les abus, et pour prévenir, détecter ou enquêter sur l’utilisation non autorisée des véhicules Panda motion conformément à leurs intérêts légitimes à enquêter, poursuivre et prévenir la criminalité.
Promouvoir les Services, y compris vous faire la publicité des Services sur des services tiers (y compris les réseaux sociaux) et mener des campagnes de marketing, vous parler des divers services que nous proposons ou vous envoyer des promotions. Il est dans notre intérêt de promouvoir les Services, et il est dans l’intérêt de l’utilisateur de recevoir des offres et des promotions spéciales, comme des déverrouillages gratuits.
Comprendre et répondre à vos commentaires. Il est dans l’intérêt de nos utilisateurs de répondre à leurs demandes, de résoudre les problèmes et de prévenir les mauvaises expériences.

Vous avez le droit de vous opposer à ce que nous traitions vos données à caractère personnel sur la base de nos intérêts légitimes et d’en demander la limitation. Vous pouvez exercer votre droit d’opposition en nous envoyant un courrier électronique à l’adresse pandamotion@outlook.fr

lorsque cela est nécessaire pour fournir les Services et exécuter nos obligations conformément au Contrat d’utilisateur. Par exemple, nous ne pouvons pas fournir le Service à moins de recueillir et de traiter des informations de base sur vous et votre localisation ;
lorsque vous nous avez donné votre consentement au traitement de vos informations (auquel cas vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment) ;
lorsque cela est nécessaire pour nous conformer à une obligation légale, y compris, par exemple, pour répondre à des demandes d’information d’organismes publics ou des forces de l’ordre ou pour établir, exercer ou défendre des droits en justice ;
pour protéger les intérêts vitaux de nos utilisateurs, de notre personnel et des membres du public, tant dans le cadre des Services qu’en dehors ;
si la loi le permet, nous pouvons traiter des données dans l’intérêt public ; et/ou
lorsque le traitement est nécessaire pour servir les intérêts légitimes de Panda motion ou de tiers, sous réserve de la prise en compte de vos droits et intérêts fondamentaux..

Comment nous transférons vos informations ?

Nous pouvons transférer vos informations vers ou à partir de différents endroits dans le but de vous fournir des Services.

Si vous résidez habituellement dans l’Espace économique européen (« EEE »), en Suisse ou au Royaume-Uni, nous transférerons ou transmettrons vos informations aux États-Unis et dans d’autres pays en dehors de votre pays de résidence pour le stockage, le traitement et pour accomplir les autres finalités décrites dans le présent Avis de confidentialité

Panda motion se fonde également sur des Clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne pour transférer des données de l’EEE, de la Suisse et du Royaume-Uni vers les États-Unis et d’autres pays hors de votre pays de résidence.

Dans certaines circonstances limitées, nous pouvons utiliser des dérogations, comme la dérogation de nécessité contractuelle, quand cela s’avère approprié pour traiter les données à caractère personnel, lorsqu’aucun autre mécanisme de transfert de données n’est applicable. Par exemple, lorsqu’il est nécessaire de transférer des données pour fournir nos Services, tel qu’indiqué dans le Contrat d’utilisateur.

Combien de temps conservons-nous les informations ?

Nous conservons vos informations aussi longtemps que raisonnablement nécessaire pour vous fournir les Services ou jusqu’à ce que votre compte soit supprimé, la période la plus longue prévalent, sous réserve de toute période plus longue requise par la loi applicable ou qui vous est signalée. Des exemples de certaines de nos durées de conservation sont donnés ci-dessous.

Type de données	Durée de conservation
Informations du compte	Durée de vie du compte. Certaines informations se rapportant aux transactions liées à un compte sont conservées pendant 7 ans conformément aux obligations comptables de Panda motion.
Les informations sur le permis de conduire officiel et le résultat de la vérification de la correspondance entre le selfie et la pièce d’identité	Après que nous ayons effectué des vérifications pour nous assurer que le permis est en règle, nous ne conservons que des informations de vérification limitées pour des finalités de prévention de la fraude et pour vous permettre d’utiliser les Services. Lorsque nous utilisons une technologie de reconnaissance faciale pour vérifier que votre permis de conduire correspond à votre photo, nous ne conservons que des informations sur la correspondance de l’image. Nous conservons ces informations pendant la durée de vie du compte à moins qu’une durée différente soit exigée par la loi dans votre pays.
Demandes de support client	Durée de vie du compte.

Lorsque vous supprimez votre compte, il se peut que nous ayons besoin d’un délai pour supprimer complètement vos informations de nos bases de données et nos journaux système. Nous pouvons également conserver des informations provenant de comptes supprimés pour prévenir la fraude, recouvrer des frais, faire appliquer le Contrat d’utilisateur, nous conformer à nos obligations légales, ou faire respecter nos droits légaux.

Vos droits

Bien que certains de ces droits s’appliquent de façon générale, certains d’entre eux ne s’appliquent que dans des cas limités.

Droits EEE / Suisse / Royaume-Uni

Si vous êtes habituellement situé dans l’EEE, en Suisse ou au Royaume-Uni, vous bénéficiez d’un certain nombre de droits relatifs à vos informations.

Droit d’opposition (marketing) – Vous avez le droit de vous opposer au traitement pour des finalités de marketing direct à tout moment.

Droit d’opposition (intérêt légitime) – Lorsque nous traitons vos informations sur la base d’intérêts légitimes, vous pouvez vous opposer à ce traitement dans certaines circonstances. Sauf si nous avons des raisons légitimes impérieuses ou si cela est nécessaire pour des raisons légales, nous cesserons de traiter vos informations lorsque vous vous y opposerez.

Droit d’accès – Vous pouvez accéder à la plupart de vos informations en vous connectant à votre compte. Vous pouvez également demander une copie des informations que nous détenons à votre sujet et des renseignements expliquant comment ces données sont utilisées.

Droit de rectification – Vous avez le droit de nous demander de rectifier des informations inexactes vous concernant.

Droit d’effacement – Vous avez le droit, dans certains cas, de nous demander la suppression de vos informations, à condition qu’il y ait des raisons valables de le faire et sous réserve de la loi applicable.

Droit de restreindre le traitement – Vous avez le droit, dans certains cas, de restreindre temporairement le traitement de vos informations par nous, s’il y a des raisons valables de le faire.

Droit à la portabilité des données – Vous pouvez avoir le droit de recevoir certaines de vos informations dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et de les transmettre à un autre responsable du traitement.

Droit de révocation du consentement – Si vous avez déjà donné votre consentement, par exemple pour vous envoyer des publicités ciblées, vous avez le droit de révoquer votre consentement à tout moment. Toutefois, cela n’affectera pas la légalité du traitement fondé sur le consentement avant son retrait. De plus, même en cas de révocation, nous pouvons continuer à utiliser vos informations comme la loi l’autorise ou l’exige.

Droit de fournir des directives sur la gestion de vos données après votre décès – Vous avez le droit de nous fournir des directives spécifiques sur la conservation, la suppression de la communication de vos données à caractère personnel après votre décès.

Veuillez nous contacter comme indiqué dans la section « Qui est responsable de mes informations ? » ci-dessous si vous souhaitez exercer l’un de ces droits ou au cas où vous auriez des doutes sur la façon dont nous traitons vos informations. À des fins de sécurité, nous pouvons vous demander de suivre certaines étapes afin de vérifier que vous êtes bien le propriétaire d’un compte Panda motion. Par exemple, nous pouvons vous demander d’avoir une adresse électronique associée à votre compte Panda motion et que vous nous contactiez à l’aide de cette adresse électronique vérifiée associée à votre compte Panda motion. Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de votre autorité de contrôle locale en matière de protection des données. Vous pouvez accéder à la liste des autorités de contrôle de l’UE ici.

Vos choix et la façon dont vous pouvez gérer vos informations : Nous croyons que vous devriez avoir le choix quant à la collecte, à l’utilisation et au partage de vos informations. Si vous ne voulez pas que Panda motion recueille vos informations, veuillez ne pas utiliser les Services.

Courriers électroniques et autres messages : Si vous souhaitez modifier les types de messages que vous recevez de notre part, y compris l’exclusion des communications promotionnelles de notre part, vous pouvez le faire à tout moment en mettant à jour les préférences de communication indiquées dans votre profil de compte. Nous pouvons continuer à envoyer des messages non promotionnels et d’autres informations concernant votre utilisation du Service.

**Accès et gestion de vos données ** :Si vous avez un compte chez Panda motion, vous pouvez consulter, modifier ou supprimer vos informations en vous connectant à votre compte et en modifiant votre profil. Vous pouvez changer votre numéro de téléphone portable ou votre adresse électronique en utilisant notre fonction de modification dans l’application. Vous pouvez supprimer votre compte Panda motion à tout moment en nous le demandant à l’adresse pandamotion@outlook.fr ou en utilisant la fonction analogue dans l’application ou site internet

Qui est responsable de mes données ?

Pour contacter le responsable de vos données à caractère personnel suivez notre formulaire de contact ou écrivez par mail à pandamotion@outlook.fr ou au 225 route du moulin, 76280 Cuverville