Avis de confidentialité
Avis de confidentialité
À compter du : 1 mars
2021
Chez Panda motion et
notre famille d’entreprises (collectivement « Panda motion », « nous », « notre », ou « nos ») nous sommes fortement engagés
envers la transparence, et nous tenons à ce que vous (« vous » ou « vos ») compreniez comment nous
recueillons, utilisons, partageons et protégeons vos données. Le présent avis
de confidentialité (« Avis de confidentialité ») décrit comment Panda
motion traite les données relatives aux sites Web de Panda motion (y compris sa
boutique en ligne), aux véhicules possédés par les utilisateurs et de marque Panda
motion, aux véhicules possédés par Panda motion et aux applications et services
mobiles connexes (collectivement, les « Services »), et quand vous
interagissez autrement avec nous. Veuillez également lire notre Contrat d’utilisateur qui énonce les conditions régissant les
Services : https://pandamotion-location-visite.fr/conditions-generales-de-ventes/
Nous nous réservons le
droit de modifier le présent avis de confidentialité de temps à autre. Si Panda
motion apporte des modifications à cet avis de confidentialité, l’avis de
confidentialité mis à jour sera disponible sur nos Services, et si nous
apportons des modifications importantes à cet avis de confidentialité, nous
afficherons un avis visible à ce sujet et nous pourrons également vous
contacter directement par courrier électronique ou autrement.
Les types de données que nous recueillons
Nous recueillons ou
recevons des données de différentes manières. Les types de données que nous
recueillons ou recevons dépendent de la manière dont vous utilisez nos Services
et interagissez avec eux. Dans de nombreux cas, vous pouvez choisir les données
que vous nous fournissez, bien que certaines données (comme les données de
compte) soient requises pour que nous fournissions les Services et que, si
elles ne sont pas fournies, nous ne serons pas en mesure d’offrir les Services.
Nous utilisons et divulguons ces données pour accomplir les finalités décrites
ci-dessous. Les types de données que nous recueillons comprennent :
- Des données
sur votre compte telles
que votre nom, votre adresse électronique, votre numéro de téléphone,
votre date de naissance, votre sexe, votre adresse et vos informations de
paiement, notamment les détails de votre carte de paiement. Afin
d’utiliser certains produits, nous pouvons aussi vous demander de fournir
des photos de votre permis de conduire officiel (recto et verso).Lorsque
vous achetez un véhicule de marque Panda motion sur notre site e-commerce,
nous recueillerons vos informations relatives à l’expédition. En cas de
besoin,, nous recueillons également des pièces d’identité émises par les
autorités publiques et des preuves de faible revenu à des fins de
vérification.
- Nous recueillons et traitons
les données de localisation lorsque vous vous
inscrivez et utilisez les Services. Par exemple, pour vous montrer avec
précision des véhicules Panda motion près de chez vous, il est nécessaire
de recueillir et d’enregistrer l’emplacement physique de votre appareil.
Des données telles que l’emplacement du véhicule, les itinéraires
empruntés par le vélomoteur, le vélo, la trottinette ou un autre véhicule
et son statut de location sont également nécessaires pour fournir les
Services. Au cas où vous enregistrez votre propre véhicule sur nos
Services, nous recueillons des données de localisation afin de vous
montrer l’emplacement de votre véhicule et vous permettre de le
verrouiller et de le déverrouiller. Panda motion recueille également des
données de localisation directement à partir des véhicules et tablettes
Panda motion, y compris lorsqu’un utilisateur de Panda motion conduit ou
marche, notamment les données des trajets.
- Lorsque vous utilisez certains
produits (par exemple des vélomoteurs) qui requièrent un permis de
conduire officiel et l’utilisation d’un casque ou d’autres équipements de
protection exigés par la loi, nous vous demanderons (et à votre passager,
le cas échéant) de prendre un selfie que nous recueillerons, et nous
pouvons recueillir des images et/ou des séquences vidéo de votre
déplacement. En nous fournissant des images de votre passager, vous
déclarez que votre passager vous autorise à partager ces informations avec
nous.
- Si vous vous reliez ou vous
connectez à Panda motion avec un service
tiers (par
exemple Facebook), le service tiers peut nous envoyer des informations
telles que les données de votre profil de ce service.
- Lorsque vous sollicitez le
service client, le support ou toute autre assistance, vous pouvez choisir
de nous fournir vos coordonnées pour nous permettre de
mieux répondre à vos demandes et de conserver des données sur votre
interaction avec nos services de support.
- Panda motion et des tiers
(comme Facebook) recueillent des données
à partir de votre navigateur , de votre ordinateur ou de votre appareil
mobile, qui nous apportent des données techniques telles que l’adresse IP
source de votre appareil, lorsque vous accédez aux Services ou les
utilisez. Nous utilisons des cookies et des technologies de suivi
similaires (comme les pixels et les balises) pour fournir nos Services, y
compris pour protéger la sécurité du Service, mémoriser vos paramètres et
pour recueillir des données statistiques vous concernant. Les tierces
parties peuvent utiliser les données techniques pour fournir des services
de mesure et des publicités ciblées. Notre Politique
sur les Cookies vous
donnera davantage d’informations sur la façon dont nous (et des tierces
parties) utilisons des cookies et des technologies similaires et sur la
façon dont vous pouvez refuser que les données soient utilisées à des fins
publicitaires.
https://pandamotion-location-visite.fr/privacy-policy/
- Nous recueillons les informations
que vous partagez sur les Services, par exemple lorsque vous participez à des
groupes ou autres forums, ou lorsque vous commentez nos comptes de réseaux
sociaux ou nos entrées de blog. Selon les paramètres de votre appareil
photo ou de vos photos, Panda motion recevra les informations que vous
choisissez de nous envoyer, telles que des photos de véhicules Panda
motion en stationnement ou vous photos prise à l’aide de nos tablettes
durant vos chasses aux trésors et visite guidée.
- Par la présente vous abandonnez
tout droit sur ces photo, incluant tout droit à l’image pour vous et les
personnes ayant souscrites à notre service en tant que leur représentant.
- Nous recevons des informations
vous concernant lorsque nous avons recours à des partenaires tiers tels que des partenaires
marketing et publicitaires, comme les réseaux sociaux.
Comment nous utilisons les données
Nous utilisons vos
données, y compris les données relatives à votre localisation, pour les motifs
suivants :
- vous fournir les Services à
votre demande, y compris pour gérer votre compte et l’historique de vos
déplacements. Ceci inclut l’endroit où vous avez accès aux Services via
les services d’un Partenaire intégré.
- confirmer que votre permis de
conduire officiel (s’il est fourni) est valide, non actuellement lié à un
autre compte Panda motion et qu’il n’est pas expiré ;
- vérifier que votre selfie
correspond à votre permis de conduire officiel, par exemple en utilisant
la technologie de reconnaissance faciale.
- surveiller, suivre et
entretenir les véhicules Panda motion, y compris lorsque vous les
utilisez. Le cas échéant, cela inclut la collecte d’images et/ou de
séquence vidéo de votre déplacement ;
- confirmer que les utilisateurs
et les passagers portent un casque et d’autres équipements de protection
légalement exigés, si nécessaire ;
- expédier ou livrer les produits
que vous achetez via notre boutique en ligne ou autrement, y compris en
associant le code d’identification unique de tout véhicule acheté via
notre boutique en ligne avec votre compte ;
- traiter les paiements,
abonnements ou dons et
tous les rabais ou offres spéciales telles que les déblocages gratuits ;
- communiquer avec vous au sujet
de votre compte, de vos interactions ou de vos transactions, y compris les
annonces relatives aux services, comme les modifications apportées à nos
politiques. Selon ce que permet la loi locale, nous pouvons également vous
envoyer des enquêtes ou des communications publicitaires au nom de Panda
motion et/ou de tiers, y compris des informations sur les caractéristiques
et les améliorations apportées à nos Services ;
- personnaliser les publicités à
votre attention (pour davantage d’informations, consultez la section «
Publicité et analyse » ci-dessous) ;
- Optimiser, développer et
améliorer nos Services, y compris pour la création et la formation des
modèles d’apprentissage automatique pour optimiser, développer et
améliorer nos Services (par exemple pour améliorer la précision de notre
logiciel de détection de casque).Pour ce faire, nous pouvons faire appel à
des prestataires d’analyse indépendants pour comprendre comment le Service
est utilisé et pour nous aider à améliorer les Services ;
- le cas échéant, pour nous
conformer à nos obligations légales, y compris pour satisfaire aux
exigences réglementaires ou légales locales ;
- détecter, enquêter sur, et
prévenir les activités susceptibles d’enfreindre les politiques ou
le Contrat d’utilisateur (https://pandamotion-location-visite.fr/conditions-generales-de-ventes/) de Panda motion ou d’être
illégales, ce qui peut inclure le partage d’informations avec des
organismes publics en dehors de votre pays d’origine, notamment les
services de police ; et
- partager et collaborer avec des
tiers tels que les universités, les autorités locales et d’autres tiers
pour construire ou améliorer des infrastructures de transport, comme
décrit dans la rubrique « Avec qui partageons-nous vos informations ?
»ci-dessous.
Avec qui partageons-nous vos informations ?
Nous partageons vos
informations avec les sociétés affiliées à Panda motion, nos prestataires de
services, d’autres tiers lorsque cela est nécessaire pour exécuter le Contrat d’utilisateur (https://pandamotion-location-visite.fr/conditions-generales-de-ventes/) , et comme décrit dans le présent Avis de confidentialité. En particulier,
nous partageons vos informations avec :
- **Nos prestataires de services
et partenaires ** :Nous partageons vos informations avec nos prestataires
de services, nos partenaires de confiance et leur personnel qui
fournissent des services à Panda motion tels que l’hébergement de données
et de notre infrastructure, la fourniture de services de vérification
d’identité, le traitement des paiements et des dons, le soutien et
l’amélioration des Services, l’exécution du service à la clientèle ou la
prestation de services de marketing et de publicité. Par exemple, nous
partageons des données avec les émetteurs de cartes de crédit afin de
traiter vos paiements et vos remboursements.
- **Collaborations avec des tiers
** :Après avoir supprimé certains identifiants, comme votre nom, téléphone
et adresse électronique (s’ils sont fournis), et en combinant les
informations qui en résultent avec des informations semblables provenant
d’autres utilisateurs, Panda motion peut utiliser, concéder une licence et
partager vos informations, y compris les enregistrements de parcours
individuels et l’historique de la localisation du parcours (trajet), avec
des tiers pour des finalités de recherche, commerciales ou autres.
- **Des autorités publiques,
agences de réglementation et d’application de la loi ** :Nous pouvons
partager vos informations si nous croyons de bonne foi qu’il est
raisonnablement nécessaire de le faire pour des raisons légales, y compris
pour satisfaire aux exigences de lois fédérales, étatiques, réglementaires
ou locales ou dans le cadre d’une procédure judiciaire ou pour détecter,
enquêter, prévenir et traiter la fraude et autres activités illégales,
pour des questions techniques ou de sécurité, ou pour prévenir tout
préjudice ou blessure subis par vous-même, le public, notre personnel, des
tiers ou nous-mêmes ; ou si nous devons le faire pour défendre nos droits
légaux ou nos biens, pour prendre des mesures concernant des activités
illégales ou des infractions au code de la route, ou pour faire valoir nos
contrats, tels que notre Contrat
d’utilisateur (https://pandamotion-location-visite.fr/conditions-generales-de-ventes/) .
- Partenaires
intégrés :
Nous partageons vos informations avec des services tiers qui intègrent ou
fournissent un accès aux véhicules Panda motion et/ou aux Services et/ou
fournissent un accès aux véhicules tiers sur les Services.
- Villes,
autorités locales et opérateurs de transport public :Nous partageons vos
informations avec ces destinataires si nécessaire pour remplir les
conditions de notre licence, ou si nécessaire pour opérer dans une ville
ou un endroit particulier, ou à des fins d’urbanisme et de compréhension des
renseignements sur la mobilité. Cela peut inclure les destinataires qui
contactent les utilisateurs pour demander leur participation à des
enquêtes et l’intégration dans les applications des opérateurs de
transport public et les applications de planification de trajets. **Des
sociétés affiliées de Panda motion ** : Nous pouvons partager vos
informations avec des sociétés affiliées de Panda motion pour nous aider à
fournir, maintenir et améliorer les Services. Au fur et à mesure de notre
croissance, nous pouvons élargir notre famille d’entreprises en
établissant des filiales locales ou d’autres sociétés affiliées au besoin,
pour nous aider à fournir ou à commercialiser les Services.
- Réorganisation
de l’entreprise :
Nous pouvons également partager vos informations dans le cadre d’une
vente, d’une fusion, d’un changement de contrôle ou en préparation à l’un
de ces événements.
Nous pouvons également
partager des informations agrégées, dépersonnalisées ou désidentifiées qui ne
peuvent pas raisonnablement être utilisées pour vous identifier avec des tiers,
y compris les types de tiers répertoriés ci-dessus.
Publicité et analyse
Nous autorisons autrui à
fournir des services d’analyses et à diffuser des publicités sur nos Services
et en notre nom sur le web et dans les applications mobiles. Ces entités
peuvent utiliser des cookies, des balises Web, des identifiants d’appareils et
d’autres technologies permettant de recueillir des informations sur votre
utilisation de nos Services et d’autres sites Web et applications, y compris
votre adresse IP, votre navigateur Web, vos données de réseau mobile, les pages
que vous avez visualisées, le temps que vous avez passé sur les pages ou sur
les applications mobiles, les liens sur lesquels vous avez cliqués et les
informations de conversion. Ces informations peuvent être utilisées par Panda
motion et d’autres afin de, entre autres choses, analyser et suivre les
données, déterminer la popularité de certain contenu, diffuser de la publicité
et du contenu ciblé sur vos intérêts sur nos Services et d’autres sites Web,
mesurer l’efficacité de notre publicité et mieux comprendre votre activité en
ligne. Vous pouvez gérer vos préférences, trouver plus d’informations sur les
publicités par centre d’intérêt, ou refuser que vos informations de navigation
Web soient utilisées pour des finalités de publicité comportementale dans
notre Politique sur les cookies ou en vous rendant sur https://www.youronlinechoices.eu/.
Nous travaillons aussi
avec des tiers pour vous présenter des publicités dans le cadre de campagnes
personnalisées sur des plateformes tierces (comme Facebook et Instagram).Dans
le cadre de ces campagnes de publicités, nous ou des plateformes tierces
pouvons convertir des informations à votre sujet, comme votre adresse
électronique et votre numéro de téléphone, en une valeur unique qui peut être
mise en correspondance avec un compte utilisateur sur ces plateformes afin de
nous permettre d’en savoir plus sur vos centres d’intérêt et de vous présenter
des publicités qui soient personnalisées selon vos centres d’intérêt. Sachez
que les plateformes tierces peuvent vous proposer des choix quant aux types de
publicité personnalisée que vous voyez.
Nous ne vendons pas ni
ne partageons vos données à caractère personnel avec des tiers pour leurs
finalités de marketing direct, sauf avec votre consentement.
Notre base légale justifiant l’utilisation de vos informations
En Europe, nous sommes
tenus de préciser les finalités pour lesquelles nous traitons vos données à
caractère personnel et les bases légales sur lesquelles nous nous basons pour
ce faire. Panda motion se fonde sur un certain nombre de bases légales pour collecter, utiliser, partager et traiter vos informations pour
les finalités décrites dans le présent Avis de confidentialité :
Tel que décrit dans
le Contrat d’utilisateur, les Services ne peuvent être fournis, et le Contrat
d’utilisateur ne peut être exécuté, sans que Panda motion ne traite des données
vous concernant, y compris des données de localisation. Par exemple :
- Nous avons besoin d’informations concernant la
localisation d’un vélo d’une trottinette ou d’une tablette pendant que
vous les utilisez, ainsi que les itinéraires empruntés par le vélo la
trottinette ou la tablette afin de vous fournir les Services.
- Nous partageons des informations avec les
Partenaires intégrés afin que vous puissiez avoir accès aux Services Panda
Motion via leur application.
- Nous communiquons avec vous au sujet de votre
compte, de vos interactions ou de vos transactions, y compris les annonces
relatives aux services, comme les modifications apportées à nos
politiques.
Avec votre consentement
Nous vous demandons la
permission de traiter vos informations pour certaines finalités et vous avez le
droit de retirer votre consentement à tout moment. Nous nous fondons sur votre
consentement dans les situations suivantes :
- Avec votre consentement
explicite, nous utiliserons nos technologies de reconnaissance faciale
pour vérifier que le permis de conduire qui a été fourni correspond au
selfie que vous avez téléchargé. La technologie de reconnaissance faciale
utilisée pour cela implique des données bénéficiant de protections
spéciales en vertu du droit de l’EU. Vous pouvez en apprendre davantage
sur la façon dont nous utilisons la technologie de la reconnaissance
faciale ici.
- Si le droit applicable l’exige,
pour vous envoyer des messages publicitaires.
- Lorsque vous vous identifiez ou
que vous vous connectez à Panda motion par l’intermédiaire d’un service
tiers (par exemple Facebook).Ces informations peuvent inclure votre
identifiant de compte ou « handle » et les informations que vous mettez à
notre disposition sur cette page ou ce compte.
- Pour recevoir des informations
par le biais des paramètres basés sur l’appareil que vous activez (tels
que l’accès à votre appareil photo ou aux photos), afin que nous puissions
fournir les fonctionnalités et services décrits lorsque vous activez les
paramètres.
À d’autres occasions
pour lesquelles nous vous demandons votre consentement, nous utiliserons les
données pour la finalité que nous expliquons alors.
Lorsque nous traitons
les données que vous nous fournissez sur la base de votre consentement, vous
avez le droit de retirer votre consentement à tout moment.
En cas d’obligation légale ou pour l’établissement, l’exercice ou la
défense de droits légaux
Nous partageons et
traitons autrement les informations lorsque nous avons une obligation légale de
le faire. Les catégories de données dépendront des circonstances factuelles
particulières mais pourraient inclure le partage des informations de votre
compte, comme l’identifiant d’utilisateur Panda motion, le nom, l’adresse
électronique, le numéro de téléphone, la date de naissance, le permis de
conduire, les données concernant le parcours et les données de localisation.
Lorsque cela est exigé par la loi, nous partageons des informations :
- Lorsque nous répondons à des
requêtes valides provenant des forces de l’ordre et d’autres organismes
publics pour certaines informations d’utilisateur.
- Nous pouvons être amenés à
traiter vos informations pour vérifier votre permis de conduire ou vos
pièces d’identité, y compris pour gérer votre assurance, ou pour prendre
des mesures concernant des activités illégales, des infractions routières
ou des violations de notre Contrat d’utilisateur (https://pandamotion-location-visite.fr/conditions-generales-de-ventes/) .
- Nous pouvons aussi avoir une
obligation légale de partager certaines informations d’utilisateur
incluant le compte, les données de trajet et de localisation avec les
villes, les autorités locales et les opérateurs de transports publics
lorsque cela est nécessaire pour remplir les conditions des permis ou des
licences que ces autorités nous ont accordés.
- En outre, le traitement peut
être nécessaire pour que nous puissions établir, exercer ou défendre des
réclamations civiles ou pénales dans le cadre de litiges réels ou
potentiels, notamment pour protéger nos Services, nos biens ou d’autres
droits légaux, y compris ceux de nos utilisateurs.
Pour protéger des intérêts vitaux
Nous traitons les
données lorsque cela est nécessaire pour protéger un intérêt essentiel à la vie
d’une personne ou pour éviter à quelqu’un de se blesser gravement. Les
catégories de données et de traitement impliquées dépendront des circonstances
factuelles particulières, par exemple cela pourrait inclure le traitement de
données pour lutter contre les comportements préjudiciables à la fois dans le
cadre et en dehors de nos Services.
Pour l’exécution d’une mission d’intérêt général
Lorsque la législation Française
le prévoit, nous pouvons traiter des données dans l’intérêt public. Cela peut
inclure la protection contre les dommages et la réalisation de recherches pour
le bien social, et généralement, les catégories de données et de traitement
impliquées dépendront des circonstances factuelles particulières.
Pour servir notre intérêt légitime
Nous traitons vos
données lorsque cela est nécessaire pour servir nos intérêts légitimes ou ceux
de tiers, tout en appliquant des mesures de protection appropriées qui
protègent votre vie privée, vos droits et vos intérêts. Nous le faisons pour
les motifs suivants :
- Gérer notre flotte de véhicules
Panda motion, notamment pour en assurer la disponibilité, surveiller les
niveaux d’utilisation et suivre les niveaux de charge des batteries. Il
est dans notre intérêt de fournir des véhicules qui sont en bon état de
fonctionnement et de protéger nos biens contre les dommages ou le vol.
- Collecter des images comme des
selfies avec casque et/ou des séquences vidéo via des caméras sur certains
véhicules ou tablettes Panda motion, comme les cyclomoteurs. Il est dans
notre intérêt (et le vôtre) de confirmer que vous portez (et continuez de
porter) l’équipement de protection approprié et que vous roulez en toute
sécurité.
- Présenter et personnaliser les
publicités que vous voyez en fonction des informations que vous nous
fournissez à nous ainsi qu’à nos partenaires publicitaires. Il est dans
notre intérêt de soutenir et de financer notre activité et de nous assurer
que le contenu que les utilisateurs voient est pertinent pour eux.
- Collaborer avec des tiers
lorsque cela est dans notre intérêt légitime afin de soutenir et de
financer notre activité ; nous partageons des données agrégées sur les
utilisateurs sous forme de renseignements de haut niveau dans le cadre de
la poursuite de projets de recherche et d’affaires. À cette fin, nous
supprimons certains identifiants, comme votre nom, numéro de téléphone et
adresse électronique (lorsqu’ils ont été fournis) et nous combinons les
informations qui en résultent avec des informations similaires provenant
d’autres utilisateurs. Nous pouvons utiliser, concéder sous licence ou
partager lesdites informations avec des tiers pour que ceux-ci les
utilisent pour la recherche, les affaires ou pour d’autres finalités.
- Dans l’intérêt des communautés
que nous servons, des villes, des autorités locales et du public en
général, nous partageons des données agrégées ou anonymisées sur les
utilisateurs avec des villes, des autorités locales et des universités
pour des finalités de recherche, y compris pour leur permettre de mieux
comprendre le flux général des personnes et de la circulation dans leurs
rues au fil du temps.
- Améliorer nos Services en
effectuant des recherches ou des analyses notamment sur les services ou
les produits souhaités par les utilisateurs, comment les utilisateurs
aimeraient que nous améliorions nos Services et identifier les problèmes
afin que nous puissions améliorer votre expérience de navigation et celle
des autres utilisateurs. Il est dans l’intérêt de Panda motion (et celui
de nos utilisateurs) de proposer un service innovant et accessible.
- Maintenir la sécurité des
Services en utilisant les informations pour détecter, prévenir ou enquêter
sur les violations de notre Contrat d’utilisateur (https://pandamotion-location-visite.fr/conditions-generales-de-ventes/) , la fraude, l’illégalité ou
les abus, et pour prévenir, détecter ou enquêter sur l’utilisation non
autorisée des véhicules Panda motion. Il est dans notre intérêt et celui
de nos utilisateurs de prendre des mesures pour fournir un service sûr et
sécurisé.
- Partager des informations avec
des tiers, y compris les forces de l’ordre et d’autres organismes publics
(comme les villes et les autorités locales) pour détecter, prévenir ou
enquêter sur les violations de notre Contrat
d’utilisateur (https://pandamotion-location-visite.fr/conditions-generales-de-ventes/) , la fraude, l’illégalité ou
les abus, et pour prévenir, détecter ou enquêter sur l’utilisation non
autorisée des véhicules Panda motion conformément à leurs intérêts
légitimes à enquêter, poursuivre et prévenir la criminalité.
- Promouvoir les Services, y
compris vous faire la publicité des Services sur des services tiers (y
compris les réseaux sociaux) et mener des campagnes de marketing, vous
parler des divers services que nous proposons ou vous envoyer des
promotions. Il est dans notre intérêt de promouvoir les Services, et il
est dans l’intérêt de l’utilisateur de recevoir des offres et des
promotions spéciales, comme des déverrouillages gratuits.
- Comprendre et répondre à vos
commentaires. Il est dans l’intérêt de nos utilisateurs de répondre à
leurs demandes, de résoudre les problèmes et de prévenir les mauvaises
expériences.
Vous avez le droit de
vous opposer à ce que nous traitions vos données à caractère personnel sur la
base de nos intérêts légitimes et d’en demander la limitation. Vous pouvez
exercer votre droit d’opposition en nous envoyant un courrier électronique à
l’adresse pandamotion@outlook.fr
- lorsque cela est nécessaire
pour fournir les Services et exécuter nos obligations conformément
au Contrat d’utilisateur (https://pandamotion-location-visite.fr/conditions-generales-de-ventes/) . Par exemple, nous ne pouvons
pas fournir le Service à moins de recueillir et de traiter des
informations de base sur vous et votre localisation ;
- lorsque vous nous avez donné
votre consentement au traitement de vos informations (auquel cas vous
pouvez révoquer votre consentement à tout moment) ;
- lorsque cela est nécessaire
pour nous conformer à une obligation légale, y compris, par exemple, pour
répondre à des demandes d’information d’organismes publics ou des forces
de l’ordre ou pour établir, exercer ou défendre des droits en justice ;
- pour protéger les intérêts
vitaux de nos utilisateurs, de notre personnel et des membres du public,
tant dans le cadre des Services qu’en dehors ;
- si la loi le permet, nous
pouvons traiter des données dans l’intérêt public ; et/ou
- lorsque le traitement est
nécessaire pour servir les intérêts légitimes de Panda motion ou de
tiers, sous réserve de la prise en compte de vos droits et intérêts fondamentaux.
Comment nous transférons vos informations ?
Nous pouvons transférer
vos informations vers ou à partir de différents endroits dans le but de vous
fournir des Services.
Si vous résidez
habituellement dans l’Espace économique européen (« EEE »), en Suisse ou au Royaume-Uni, nous transférerons ou transmettrons
vos informations aux États-Unis et dans d’autres pays en dehors de votre pays
de résidence pour le stockage, le traitement et pour accomplir les autres
finalités décrites dans le présent Avis de confidentialité
Panda motion se fonde
également sur des Clauses contractuelles types approuvées par la Commission
européenne pour transférer des données de l’EEE, de la Suisse et du Royaume-Uni
vers les États-Unis et d’autres pays hors de votre pays de résidence.
Dans certaines
circonstances limitées, nous pouvons utiliser des dérogations, comme la
dérogation de nécessité contractuelle, quand cela s’avère approprié pour
traiter les données à caractère personnel, lorsqu’aucun autre mécanisme de
transfert de données n’est applicable. Par exemple, lorsqu’il est nécessaire de
transférer des données pour fournir nos Services, tel qu’indiqué dans le Contrat d’utilisateur (https://pandamotion-location-visite.fr/conditions-generales-de-ventes/) .
Combien de temps conservons-nous les informations ?
Nous conservons vos
informations aussi longtemps que raisonnablement nécessaire pour vous fournir
les Services ou jusqu’à ce que votre compte soit supprimé, la période la plus
longue prévalent, sous réserve de toute période plus longue requise par la loi
applicable ou qui vous est signalée. Des exemples de certaines de nos durées de
conservation sont donnés ci-dessous.
Type de données |
Durée de conservation |
Informations du compte |
Durée de vie du compte. Certaines informations se
rapportant aux transactions liées à un compte sont conservées pendant 7 ans
conformément aux obligations comptables de Panda motion. |
Les informations sur le permis de conduire officiel
et le résultat de la vérification de la correspondance entre le selfie et la
pièce d’identité |
Après que nous ayons effectué des vérifications pour
nous assurer que le permis est en règle, nous ne conservons que des
informations de vérification limitées pour des finalités de prévention de la
fraude et pour vous permettre d’utiliser les Services. Lorsque nous utilisons
une technologie de reconnaissance faciale pour vérifier que votre permis de
conduire correspond à votre photo, nous ne conservons que des informations
sur la correspondance de l’image. Nous conservons ces informations pendant la
durée de vie du compte à moins qu’une durée différente soit exigée par la loi
dans votre pays. |
Demandes de support client |
Durée de vie du compte. |
Lorsque vous supprimez
votre compte, il se peut que nous ayons besoin d’un délai pour supprimer
complètement vos informations de nos bases de données et nos journaux système.
Nous pouvons également conserver des informations provenant de comptes
supprimés pour prévenir la fraude, recouvrer des frais, faire appliquer
le Contrat d’utilisateur (https://pandamotion-location-visite.fr/conditions-generales-de-ventes/) , nous conformer à nos obligations légales, ou faire respecter nos droits
légaux.
Vos droits
Bien que certains de ces
droits s’appliquent de façon générale, certains d’entre eux ne s’appliquent que
dans des cas limités.
Droits EEE / Suisse / Royaume-Uni
Si vous êtes
habituellement situé dans l’EEE, en Suisse ou au Royaume-Uni, vous bénéficiez
d’un certain nombre de droits relatifs à vos informations.
Droit d’opposition (marketing) – Vous avez le droit de vous opposer
au traitement pour des finalités de marketing direct à tout moment.
Droit d’opposition (intérêt légitime) – Lorsque nous traitons vos
informations sur la base d’intérêts légitimes, vous pouvez vous
opposer à ce traitement dans certaines circonstances. Sauf si nous avons des
raisons légitimes impérieuses ou si cela est nécessaire pour des raisons
légales, nous cesserons de traiter vos informations lorsque vous vous y
opposerez.
Droit d’accès – Vous pouvez accéder à la plupart de vos informations en vous
connectant à votre compte. Vous pouvez également demander une copie des
informations que nous détenons à votre sujet et des renseignements expliquant
comment ces données sont utilisées.
Droit de rectification – Vous avez le droit de nous demander de
rectifier des informations inexactes vous concernant.
Droit d’effacement – Vous avez le droit, dans certains cas, de nous
demander la suppression de vos informations, à condition qu’il y ait des
raisons valables de le faire et sous réserve de la loi applicable.
Droit de restreindre le traitement – Vous avez le droit, dans certains
cas, de restreindre temporairement le traitement de vos informations par nous,
s’il y a des raisons valables de le faire.
Droit à la portabilité des données – Vous pouvez avoir le droit de
recevoir certaines de vos informations dans un format structuré, couramment
utilisé et lisible par machine et de les transmettre à un autre responsable du
traitement.
Droit de révocation du consentement – Si vous avez déjà donné votre
consentement, par exemple pour vous envoyer des publicités ciblées, vous avez
le droit de révoquer votre consentement à tout moment. Toutefois, cela
n’affectera pas la légalité du traitement fondé sur le consentement avant son
retrait. De plus, même en cas de révocation, nous pouvons continuer à utiliser
vos informations comme la loi l’autorise ou l’exige.
Droit de fournir des directives sur la gestion de vos données après votre
décès – Vous avez le droit de nous fournir des directives spécifiques sur
la conservation, la suppression de la communication de vos données à caractère
personnel après votre décès.
Veuillez nous contacter
comme indiqué dans la section « Qui est responsable de mes informations ? »
ci-dessous si vous souhaitez exercer l’un de ces droits ou au cas où vous
auriez des doutes sur la façon dont nous traitons vos informations. À des fins
de sécurité, nous pouvons vous demander de suivre certaines étapes afin de
vérifier que vous êtes bien le propriétaire d’un compte Panda motion. Par
exemple, nous pouvons vous demander d’avoir une adresse électronique associée à
votre compte Panda motion et que vous nous contactiez à l’aide de cette adresse
électronique vérifiée associée à votre compte Panda motion. Vous avez également
le droit de déposer une plainte auprès de votre autorité de contrôle locale en
matière de protection des données. Vous pouvez accéder à la liste des autorités
de contrôle de l’UE ici.
Vos choix et la façon dont vous pouvez gérer vos informations : Nous croyons que
vous devriez avoir le choix quant à la collecte, à l’utilisation et au partage
de vos informations. Si vous ne voulez pas que Panda motion recueille vos
informations, veuillez ne pas utiliser les Services.
Courriers électroniques et autres messages : Si vous
souhaitez modifier les types de messages que vous recevez de notre part, y
compris l’exclusion des communications promotionnelles de notre part, vous
pouvez le faire à tout moment en mettant à jour les préférences de
communication indiquées dans votre profil de compte. Nous pouvons continuer à
envoyer des messages non promotionnels et d’autres informations concernant
votre utilisation du Service.
**Accès et gestion de
vos données ** :Si vous avez un compte chez Panda motion, vous pouvez
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